Перевод: с французского на русский

с русского на французский

droit international conventionnel

См. также в других словарях:

  • Droit international coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile en france — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'asile en France — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»